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Conseils Municipaux - Le dernier Conseil Municipal


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 JUILLET 2010

 

 

 Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le 20 juillet 2010

Après avoir adopté le procès-verbal de la précédente réunion, il a :

 

 

 -Instituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U (Ua, Ub…) et AU (AU1, AU2) de la Commune.

 

-Décidé de soumettre à déclaration préalable les édifications de clôture. (zone U).

 

-Décidé de surseoir à la délibération concernant les autorisations de démolir.

 

-Pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2009.

 

-Pris connaissance du rapport annuel sur le prix et le coût de la collecte et del’élimination des déchets pour 2009.

 

-Accepté de vendre le camion des services techniques au prix de 3 800.00 €.



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2010

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le 28 juin 2010

Après avoir adopté le procès-verbal de la précédente réunion, il a :

 

-Adopté la décision modificative n°2 pour ajuster le programme «Signalétique dans St Denis», pour acquérir deux chapiteaux, et pour installer une climatisation dans le local du serveur.

 

-Accepté la proposition de la Banque Populaire pour un prêt de 1 000 000.00 € et autorisé le Maire à signer le contrat à intervenir.

 

-Emis un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat d’Electricité de l’Ain.

 

-Créé un emploi à temps incomplet, à l’école,pour 10 mois.

 

-Approuvé la révision duPlan Local d’urbanisme

 

-Approuvé le zonage d’assainissement

 

-Approuvé la modification du périmètre de la tour

 

-Pris acte des décisions municipales en matière du droit de préemption urbain.

 

-Décidé de soutenir le RASED

 



COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2010

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le 11 mai 2010

Après avoir adopté le procès-verbal de la précédente réunion, il a :

 

-Suite à une erreur de calcul, passé le taux de la taxe foncière non bâti de 100.87% à 100.84% (les autres taux restent inchangés : Taxe d’habitation : 9.93% et taxe foncière : 16.32%)

 

-Adopté la décision modificative n°1 au budget primitif en rajoutant 1400.00 € au programme «Acquisition d’un camion pour la voirie»

 

 

-Sollicité l’aide de la Région, dans le cadre du CDRA pour les travaux d’aménagement rue de la Liberté.

 

-Emis un avis favorable à la proposition de louer la salle du centre de loisirs.

 

 

-Accepté la modification des statuts du STEASA

 

 

-Tiré au sort les jurés d’Assises 2011

 

 

-Pris acte des décisions municipales relatives aux dossiers soumis au droit de préemption urbain.

 

 


CONSEIL DU 01 AVRIL 2010


Au cours de cette réunion, le Conseil a décidé :

-d’acquérir auprès du Diocèse de Belley, la salle Socio Culturelle, sous forme de location-vente sur 28 ans pour le prix de 56 000€,

-de relever au 1er Avril, les indemnités des maires adjoints à 15% de l’indice 1015 de la fonction publique, (moins 3 abstentions)

-d’allouer des aides exceptionnelles de 1 000€ chacune, pour Haïti et la Vendée touchées par des catastrophes naturelles,

-d’autoriser Mr le Maire à signer une Convention avec le Conseil Général pour la réalisation du revêtement de la rue de la Liberté,

-De mettre fin à l’adhésion de la Commune à la Fédération Nationale des Jardins Familiaux, qui n’a pas apporté les services attendus, à la commission environnement,

-D’accepter une convention d’aide et de maîtrise d’Oeuvre avec le Syndicat d’Electricité de l’Ain pour la réalisation d’une 2ème tranche d’enfouissement de réseau rue de la Liberté,

-De voter le Projet de budget 2010. (VOIR PAGE BUDGET)

 




COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 MARS 2010

 

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le 04 mars 2010

Après avoir adopté le procès-verbal de la précédente réunion, il a :

 

-Entériné l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et autorisé le Maire à signer le marché à passer avec le groupement SACER-BRUNET pour effectuer les travaux d’aménagement de la rue de la Liberté, le parking rue Charcot avec une liaison piétonne pour un montant HTde 249 379.31 €.

 

-Entériné l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et autorisé le Maire à signer le marché à passer avec l’entreprise DDTSL pour effectuer les travaux de démolition et de désamiantage, préalable à la construction d’un restaurant scolaire, pour un montant HTde 24 982.00 €.

 

-Décidé de nommer la nouvelle voie perpendiculaire à la rue de l’Egalité : rue Louise MICHEL

 

-Décidé d’allouer une subvention exceptionnelle de 384 € au restaurant scolaire et une subvention mensuelle de 1240.00 € à compter du 1er janvier 2010.

 

-Pris connaissance de la liste des marchés conclus en 2009.

 

-Pris acte des décisions municipales relatives aux dossiers soumis au droit de préemption urbain.

 

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