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Fiscalité - Fiscalité

FISCALITE : biggrin


Sur proposition de la Commission des Finances, au vue du volume d’investissements à réaliser cette année et en 2011 le Conseil vote une hausse de 2% des Taxes Locales :

 

-La Taxe d’Habitation s’établit à9,93%

-La Taxe sur le Foncier Bâti à16,32%

-La Taxe sur le Foncier non Bâti à 100,87%


L’Etat revalorisant chaque année les bases de calcul de ces taxes, la hausse d’impôts locaux sera de 5,13% en 2010.

Soit d’environ 5€ par an et par habitant.


La Fiscalité doit correspondre à la juste contribution financière versée à la collectivité par chaque citoyen vivant sur la commune.

Les Moyens obtenus permettent de rendre la commune toujours plus agréable à vivre : l’assainissement, les voiries, l’éclairage, l’adduction d’eau, les structures d’accueil, sportives et associatives, la modernisation des outils administratifs de la Maison Commune, les espaces verts, les entretiens divers, les formations des personnels etc….

Ce que fait la commune pour le bien commun n’est pas gratuit ! Et tout le monde en profite.

Le Conseil Municipal a choisi de faire participer régulièrement les citoyens aux financements des évolutions communales.

Ainsi en 2009 avons-nous fait progresser de 2% la Taxe d’Habitation et Foncière.

Il en sera de même pour 2010 la Commune engage trois gros programmes de réalisations : Le restaurant scolaire avec une classe supplémentaire, ainsi que la réfection totale de la rue de la Liberté avec création d’un parking aménagé face à la Mairie, le début des aménagements de l’Espace vert au centre du village..

 

mairisalpoly.JPG

LE BUDGET 2010

Du Budget 2009, le compte de Gestion établi par Mme ARNOUX receveur municipal et le compte administratif par Mr SERVAIS, Maire, font apparaître respectivement un Excédent de Fonctionnementet d’Investissement pour un résultat de clôture de : 626 562.15€

AFFECTATION DU RESULTAT

 

Le Conseil Municipal a décidé de reporter 619 605.32€ en recette de Fonctionnement et 42 743.17€ en recette d’Investissement.

 

LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Une fois cernées avec rigueur, les Dépenses obligatoires de Fonctionnement, s’élèvent à :1 655 842€

BUDGET D’INVESTISSEMENTS,

 

Il s’élève pour 2010 à 1 629 135.77 permettant de terminer les programmes en cours et de réaliser ceux retenus par la Commission des Finances, parmi lesquels se distinguent :

 

- Construction du Restaurant Scolaire et d’une Classe supplémentaire : 709 750.00€

- Démolition et démontage de bâtiments publics : 28 900€

- Début d’aménagement de l’Espace vert rue des Jardins : 90 000€

- Aménagements divers au Cimetière : 23 900€

- Réfection rue de la Liberté et création de parkings : 305 100€

- Enfouissement de réseaux : 41 000€

- Clôture de la procédure du PLU : 10 000€

- Mise en réseau informatique de la Mairie : 18 465.32€

- Extension d’éclairage Public : 108 000€

- Acquisition d’un camion neuf : 38 000€

Le recours à un emprunt de 1 million d’Euros, avec un déblocage de 819 00€ cette année, est voté par le Conseil.

Il est absolument nécessaire pour compléter le financement des grands travaux programmés, correspondant aux engagements pris à la mise en place du conseil municipal en 2008.

 

BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT

 

Le conseil a adopté le compte résultat. Il faite ressortir un solde global de clôture (Exploitation + Investissement) de 77 229.90 €.

 

AFFECTATION DU RESULTAT D’ASSAINISSEMENT

77 229.90€ sont reportés en Recettes d’Exploitation

5 370.91€ sont reportés en Dépenses d’Investissement

BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget établi pour l’Assainissement est équilibré (Dépenses Recettes) :

-en Exploitation à : 187 429.90€

-en Investissement à : 115 710.81 €

 

Dont : création de regard d’eaux usées rue Pasteur 1 400€

Assainissement rue Pasteur et ses Antennes 91 339.90€

Création de regard à grilles rue J. Ferry1 600€



LA PREPARATION DU BUDGET COMMUNAL 201cry

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Les commissions municipales ont mis en forme leurs projets respectifs. Ils sont conformes à nos engagements de mandat. La commission des Finances se réunira le 05 Mars pour retenir, en fonctions des capacités financières de la Commune, .tout ou partie des propositions faites.

Avant le vote du Budget par le Conseil Municipal du 25 Mars une réflexion avec la Trésorière Générale aura eu lieu.

Seront envisagées, toutes les options (Autofinancement, emprunt et/ou relèvement des impôts locaux ) permettant de financer à long terme les projets d’investissements retenus tels que :

-Restaurant scolaire et classe primaire,

-Réfection rue de la Liberté et aménagement d’une nouvelle place,

-Achat en location bail de la Salle socio culturelle auprès du diocèse de Belley,

-Début des aménagements espace verts et jardins familiaux,

Le Conseil devra tenir compte de la nouvelle politique fiscale voulue par le gouvernement


La Taxe Professionnelle est définie puis perçue par la Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain depuis le 1er Janvier 2003, ainsi que ;
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour ce service assuré par la Communauté de Communes.

LE POURQUOI DU COMMENT.....

Plusieurs raisons nous poussent, pour l’avenir, à augmenter de façon plus régulière les contributions locales :

 

1)- Chacun peut constater que depuis 1997, (dernier relèvement d’impôts locaux,) de nombreux aménagements ont été réalisés dans la commune pour le plus grand confort de vie des habitants,

 

2)- Le fait d’être passé à plus de 2 000 habitants, au moment où l’Etat se désengage fortement du financement des communes, nous fait perdreprès de 13 000€ de ressources financières,

 

3)- Des priorités sont inscrites dans notre programme électoral que nous ne différerons pas :

- le restaurant scolaire – la Bibliothèque – la rue de la Liberté – la salle de sports scolaires ... d’autant que la réalisation de ces ouvrages donnera du travail à des entreprises régionales, en ces temps difficiles, même si pour ce faire nous devrons passer par l’Emprunt.

 

Enfin il est bon que chaque citoyen admette que l’Impôt JUSTEMENT UTILISE reste un bon moyen de rassembler les Citoyens solidaires, autour de projets profitables pour tous.

 

Cette hausse des 2 taxes, devrait rapporter environ : 10 000€à la Commune, ce qui ne compense pas la perte de ressources citée ci-dessus.

 

La Municipalité augmente le taux de 2 Taxes de 2%, mais, compte tenu du réajustement annuel des BASES FISCALES décrétées par l’Etat, c’est de 5,86% qu’augmenteront réellement nos impôts locaux en 2009

Actuellement la Fiscalité Locale est inégalement répartie, (les ménages assurent plus de 55% des recettes Locales), et elle est injuste : les valeurs locatives de la Taxe foncière sur les propriétés bâties datent de 1970, l’assiette de la taxe d’Habitation ne tient pas compte des revenus. Quand à la Taxe Professionnelle elle impose proportionnellement plus les entreprises industrielles que les sociétés financières. Une grande réforme de la fiscalité Locale devient urgente.




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Date de création : 16/02/2007 @ 18:32
Dernière modification : 20/04/2010 @ 17:35
Catégorie : Fiscalité
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