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Administration - Horaires et Services

MAIRIE :


Ouverture au Public du secrétariat :

du lundi au Samedi de 9h00 à 11h00

et de 16h30 à 18h00 du Lundi au Vendredi.


Tél. : 04 74 38 28 44

Fax : 04 74 46 80 95

Site Internet : http://mairiestdenis.free.fr

Courriel : mairie.stdenis@.wanadoo.fr


COVOITURAGE

Vous souhaitez  : préserver l'environnement des gaz à effet de serre, désengorger les routes du Département....UN BON REFLEXE :  Organisez votre transport avec le covoiturage.

Le Conseil Général de l'Ain vous propose son adresse : www.covoiturage.ain.fr 

Ou bien par téléphone au 04 74 24 48 27



PASSEPORT 

Dorénavant, les dossiers de demande de passeport doivent être déposés en Mairie d’Amberieu en Bugeyaux jours et horaires suivants : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h30

Les demandeurs doivent prendre rendez-vous auprès du service « Population-État-Civil » tél 04 74 46 17 02 ou 03 ou 33. Les photographies d’identité ne sont pas effectuées en Mairie d’Ambérieu. Tout dossier incomplet sera systématiquement refoulé

Pour une première demande

  • Le dossier de demande rempli et signé par le demandeur en majuscule et en noir (à retirer en mairie) ;
  • Deux photos d’identité de face, tête nue, récentes et identiques en couleur de préférence format (35/45 mm) ;
  • un extrait d’acte de naissance comportant la filiation en original ; pour les mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance obligatoire, pour les majeurs, un extrait d’acte de naissance avec filiation suffit.
  • Un timbre fiscal : plus de 18 ans 88 euros, pour un mineur entre 15 et 18 ans 44 euros, pour un mineur de moins de 15 ans 19 € ;
  • Une pièce identité avec photo ;
  • Une pièce justificative de domicile en original ;

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants, récépissé de déclaration de perte ou de vol …). Se renseigner à la mairie de votre domicile.

Pour un renouvellement, une modification ou remplacement suite à une perte ou un vol :

  • les pièces sont identiques à la première demande, accompagnées de l’ancien passeport ou de la déclaration de perte ou vol.


NOUVELLES REGLES EN 2009

Diagnostic de sécurité électrique

A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Prime-transport

Une aide directe au transport se substituant au chèque transport est instaurée tant pour les salariés utilisant les transports collectifs que pour les salariés utilisant leur véhicule personnel. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 31 décembre 2008.

Formation pour les motocyclettes légères

Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).

Source : Service-public.fr

Tarifs des passeports

Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 88€ (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 44 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 19€.


ETAT CIVIL

Dossier de mariage, pièces à fournir par les futurs époux :

- Extrait acte de naissance (à demander au lieu de naissance)

- Preuve de l’identité (carte d’identité)

- Preuve de domicile (facture EDF, télécom)

- Attestation sur l’honneur (formulaires se trouvant dans le guide fourni par la mairie)

- Liste des témoins (deux au minimum, quatre au maximum, doivent être majeurs)

Il est important de déposer le dossier un mois et demi, avant la date prévue du mariage.

Ce dossier est valable pour les futurs époux célibataires français, pour toute autre situation, veuillez vous renseigner.

ELECTIONS:

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales -

Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année. Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre 2009, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter aux échéances électorales de 2010

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale

Il est nécessaire :

• d' être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

• de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle

Les cartes électorales sont renouvelées tous les trois ans.

ACTE DE RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE:

Les parents célibataires doivent déclarer la reconnaissance de l’enfant à naître.

En se présentant dans n’importe quelle mairie, munis de pièces d’identité et justificatifs domicile.

Un acte de reconnaissance leur sera délivré, qui permettra de fournir tout renseignement

au moment de la naissance de l’enfant.

Un enfant peut également être reconnu après sa naissance mais il est préférable d’effectuer les démarches avant celle-ci.

ACTE DE DECES:

La déclaration de décès s’effectue dans la commune du lieu de décès, au vu du certificat de dècès, et du livret de famille du défunt ou de son acte de naissance (si celui-ci est célibataire) par une personne majeure.

Le prix des concessions s’élèvent à :

- 150 € pour 2 places pour une durée de 30 ans
- 100 pour une concession de 15 ans
- colombarium 180 € pour 30 ans.

RECENSEMENT MILITAIRE: Se renseigner directement en Mairie . ou sur ce site à la page : CORRESPONDANT DEFENSE


Date de création : 16/02/2007 @ 18:31
Dernière modification : 05/10/2009 @ 17:45
Catégorie : Administration
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par legascon01 le 19/02/2009 @ 16:46

Page claire , nette et trés utile , chapeau pour le concepteur



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