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Police Municipale - Pouvoir de Police du Maire

La commune a toujours eu un service de Police Municipale.
Le pouvoir de Police est de la responsabilité de Mr le Maire.
Pour l'aider dans sa tâche il a recours, de nos jours,
aux compétences d'un Brigadier Chef de Police assermenté :

MR JEAN-MARC DUMONT.

DSC_0148.JPG

La Police Municipale

L’agent de Police Municipale, placé sous l’autorité de Monsieur le Maire a pour objet d’assurer la prévention, la sécurité et la salubrité publique.

Il est agrémenté par Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République. En tant qu’Agent de Police Judiciaire Adjoint, il est dépend de leur autorité, sous couvert de l’Officier de Police Judiciaire territorialement Compétent, pour Saint Denis en Bugey, le responsable de la Brigade de Gendarmerie Nationale d’Ambérieu en Bugey.

Une convention de coordination, entre les services de l’Etat, (Gendarmerie) et le Maire (Police Municipale) a été signée en 2009. Elle définie les missions de la Police Municipale et les moyens d’échange entre les services.

La commune est autorisée à détenir des armes de 4ème catégorie (bâton de défense et bombe paralysante), et l’Agent actuel est autorisé à les porter.

 

 

 

Les missions de l’Agent de Police Municipale à Saint en Bugey sont :

-La rédaction et l’application des arrêtés de police du maire, notamment pour les stationnements lors des manifestations publiques, et de toutes occupations du domaine publique ( échafaudage, matériaux, terrasse de café, etc..)

-La surveillance des entrées et sorties des écoles

-La surveillance du stationnement, gênant (trottoirs, passages piétons, marché, etc..), réglementé (zone bleue), et abusif (plus de 7 jours) ou l’abandon d’épave sur la voie publique.

-Relève les infractions au code de la route, notamment, le non respect des feux tricolores, des STOP, et autres infractions dangereuses.

-Il assure le suivi des taxis enregistrés sur la commune

-Il patrouille sur tout le territoire de la commune, centre ville, lotissement, LA TOUR, etc..)

-Il assure pendant les vacances scolaires, en complément de la gendarmerie, et selon les disponibilités, les Opérations Tranquillités Vacances

-Enregistre et assure les dossiers des chiens catégorisés comme dangereux (en ce moment la délivrance du permis de détention)

-Veille à la non divagation des animaux, principalement des chiens, qu’il capture, identifie leurs propriétaires, qui, s’ils ne sont pas joignables, vont les récupérer à la fourrière animale.

-Surveille, constate, les infractions au code de l’Urbanisme, au Bruit et au code de l’environnement.

-Il assiste aux cérémonies commémoratives, 8 Mai, 14 Juillet, 11 Novembre, et celles de la commune comme les vœux du Maire.

-Il assure la surveillance des opérations funéraires, et du bon ordre au cimetière,

-Il gère les Objets Trouvés sur la voie publique, et rapportés en mairie.

-Il assure la transmission des plis officiels, Trésor Public, D.DE. Gendarmerie, membres du conseil municipal, et administrés.

-Il assure une permanence au poste pour l’écoute des doléances des habitants de la commune, les conseille, les dirige vers les services compétents, ou prend en compte pour un suivi

 

La mission première de l’Agent de Police Municipale est la prévention. Il s’avère parfois que cela ne suffise pas, alors seulement son rôle devient répressif. Faites en sorte que cela se produise le moins possible..

 

Vous pouvez le joindre par messagerie électronique : police.mairie.stdenis@orange.fr ou au secrétariat de la mairie au 04.74.38.28.44

Pensez à laisser vos coordonnées


Date de création : 15/09/2008 @ 10:22
Dernière modification : 23/01/2010 @ 11:33
Catégorie : Police Municipale
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Réactions à cet article


Réaction n°1 

par marie le 29/06/2009 @ 19:04

je n'ais pas de rapport avec votre photo qui est vielle comme ....! mais une réclamation, car j'en ai fait plusieurs du temps de l'ancien maire qui n'ont rien donné.......et je ne suis pas seule a raler, mais mon voisin monsieur KALKOU ce permet tout et depuis longtemps mais le maire d'avant n'a rien fait......... hier encore, dimanche, il etait 17h il a sorti le taille hiae zet va zy, deja a 12h30 il avais sorti le compresseur.............et c toujours comme ca, l'excuse qu'il a, il ne sait pas lire..........alors dites moi, deja que je lre supporte tout l'année mais la c trop.........les voisins n'osent plus rien dire par rapport aux loi les protégeants mais moi je trouve que cela suffit de ce faire bouffer.................maintenant vous en pensez ce que vous voulez, mais j'avoue que l'ancien maire n'a jamais rien fait, donc cela fait 13 ans que l'on supporte............et pourtant il y a de vos partenaires ds la rue et la je ne comprends pas



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