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Commissions Municipales - Appel d'Offre



LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, est présidée par Mr le Maire ou son représentant,
assisté de trois membres du conseil municipal et de suppléants en nombre égal :

Bernard SERVAIS, Président
Catherine DAPORTA, Membre titulaire
Pascal COLLIGNON, Membre titulaire
Patrick CHAUDY, Membre titulaire

Andrée MAITREJEAN, Membre suppléant
Valérie CAUWET, Membre suppléant
Eric LAUBEPIN, Membre suppléant

>Rôle permanent :


- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.


Date de création : 27/05/2008 @ 17:55
Dernière modification : 23/09/2008 @ 17:21
Catégorie : Commissions Municipales
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