Ville de Saint Denis en Bugey

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Assainissement-Voirie-Eclairage Publics (Commissions Municipales)

La commission est dirigée par :

-Catherine DAPORTA Maire Adjoint, assitée de :
- Pascal COLLIGNON - Eric LAUBEPIN - Pascal MATHIEU - Patrice PASCALLON - Patrick CHAUDY -

Buts de la commission :
- Veiller au bon état de fonctionnement de notre réseaux de collecte et transfère des eaux usées vers la station d'épuration (STEASA)
- Faire évoluer voirie et éclairage public dans le sens d'une meilleure circulation sécurisée pour tous,
- Faire en sorte que le plus possible de résidences soient raccordées à ce réseau, plutôt qu'à un système individuel d'assainissement,

Objectifs jusqu'en 2014 :

Réfection de la rue de la Liberté, création de passages piétons, réaménagement de la rue Pasteur
avec déport devant les nouveaux immeubles.
Etude d'assainissement collectif rue du Stade.

SPANC

Une réunion publique réunissant une trentaine de personnes d’Ambutrix et St Denis directement concernées par l’assainissement non collectif (utilisant des fosses septiques), a permis (au Service Public d’Assainissement Non Collectif) rattaché au Syndicat de l’Albarine, de leur donner un maximum d’informations sur les buts du Service et son coût (47€) par an + une vidange tous les 4 ans (300€).

VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC

Réalisations 2010

- la rue de la Liberté ; les travaux de cette voirie sont repoussés à Avril 2010 pour cause de travaux d’enfouissement des réseaux par le Syndicat d’Electricité du Département de l’Ain,

-la rue Pasteur, entre le nouveau lotissement Dynacité et la Place de la République  où des travaux de réfection vont être entrepris d’ici la fin du mandat.En commençant par un contrôle du réseau d'Assainissement.

Deux îlots vont être construits en résine au carrefour des rues Jules Ferry / Charcot / République afin de sécuriser et canaliser le flot de circulation émanant de ces rues.

Des ruissellements ont posé des problèmes sur le tablier du pont enjambant la voie SNCF au niveau du chemin du Buizin, rendant nécessaire la limitation du tonnage en transit sur ce pont. Des travaux, non prévus initialement, ont du être engagés avec une entreprise spécialisée.

Intégration au domaine communal de la voirie du lotissement du Clos des Lilas.

ASSAINISSEMENT :

-Curages habituels sur des secteurs vétustes.

-Le Syndicat de Traitement des Eaux de la région d’Ambérieu ayant pour unique compétence la gestion des stations d’épurations des 8 communes adhérentes, étudie, avec l’assistance de la DDA, l’évaluation des coûts d’une gestion mutualisée des réseaux..

-Un technicien assainissement a été embauché au sein du STEASA (Monsieur BREMAND) afin de mettre en application les aspects règlementaires des divers textes (conventions de rejets avec les industriels, etc.). Ce technicien apportera son aide aux communes qui le solliciteront.

ILLUMINATIONS

-Plus économiques en énergies, de nouvelles décorations de Noël, viendront petit à petit compléter et remplacer nos vieux mobiles.

PROJETS 2010 :

-Réalisation de la rue de la Liberté et du parking face à la mairie.

En application du Code général des collectivités territoriales, les communes (ou groupements de communes) ont désormais l'obligation de « prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif ».

En d'autres termes, toutes les installations d'assainissement autonome, (Fosse septique) en projet ou en fonctionnement, doivent être vérifiées par la commune.

Ces obligations sont fixées par les Lois sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 Décembre 2006. Elles stipulent entre autres que toutes les installations d’assainissement autonome DOIVENT être vérifiées avant le 31 Décembre 2012.

Pour ce faire,26 communes* dont St Denis en Bugey, regroupées, au sein du syndicat intercommunal : SIABVA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Alabarine) viennent de lui confier la mise en place et la gestion d’un SPANC (Service Public pour l'Assainissement Non Collectif).

Ce SPANC rayonnera sur un large secteur incluant le plateau d’Hauteville, les communes de la vallée de l’Albarine et du bassin de vie d’Ambérieu, *(d’autres communes intéressées pourront être adhérentes).
Les obligations des particuliers

Avant même la mise en place du contrôle de bon fonctionnement rendu obligatoire à l'échelle nationale, par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques :

• Le propriétaire d'un immeuble non desservi par le réseau public d'assainissement est tenu de l'équiper, à sa charge, d'une installation d'assainissement non collectif réglementaire. Il est responsable de la conception et de l'implantation de cette installation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.

• Le propriétaire doit régulièrement faire assurer l'entretien et la vidange de l'installation d'assainissement non collectif par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Le SPANC est donc un outil au service des particuliers pour les aider à mettre leur installation autonome en conformité. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu'il n'entraîne pas de pollutions des eaux ou du milieu aquatique, ne porte pas atteinte à la santé publique et n'entraîne pas d'inconvénients de voisinage.

La facturation

Les contrôles et prestations sont soumis au paiement de redevances. Aussi, chaque usager du SPANC paye une r