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Intercommunalité - La Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

COVOITURAGE PLAINE DE L’AIN

Pour améliorer l’offre de transports au sein de la Communauté de Communes, une plate-forme de CO VOITURAGE est mise en place.

Un site Internet www.covoiturage-plainedelain.fr permet l’inscription des gens intéressés à partager leurs véhicules et temps de trajet pour se rendre sur leurs lieux de travail dans la Plaine de l’Ain


Encouragement de la CCPA à ceux qui veulent composter

Pour ceux qui ont un jardin, afin d’encourager la réduction des ordures ménagères à collecter et à traiter, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain apporte son soutien financier aux particuliers qui font l’acquisition d’un composteur individuel (vendu dans divers magasins : outillage, jardinerie...).

Un remboursement partiel du composteur soit 50% d’un montant plafonné à 65 € TTC (32,50€ maximum remboursés) est effectué par la C.C.P.A. au vu de la facture nominative, d’un document prouvant la domiciliation et d’un relevé d’identité bancaire. 

Pour tout renseignement vous pouvez joindre la CCPA au : 04 74 61 99 23.

Compostage

Les matières organiques constituent près de 25% du poids total des ordures ménagères. Ces déchets, entassés et régulièrement retournés, fermentent sous l’effet de l’oxygène grâce aux bactéries, champignons et vers de terre...

Cette décomposition naturelle permet ainsi d’obtenir un terreau de haute qualité pour nos jardins !

Après quelques mois de maturation, le compost jeune peut être utilisé à la surface du potager.

Quels déchets composter ?

  • Les déchets de cuisine : épluchures, restes de repas, coquilles d’oeufs, marcs de café, thé...
  • Les déchets de jardin : fleurs fanées, tontes de gazon, tailles de haies, résidus du potager...
  • Divers : fumiers d’animaux, cendres de bois, copeaux non traités, essuie-tout...
  • A éviter : papiers et cartons imprimés, végétaux traités, contenu des sacs d’aspirateurs, sciures de conifères, pelures d’agrumes et restes de viande.

UN RAPPEL : L’ALBARINE N’EST NI UN COMPOSTEUR NI UNE DECHETTERIE

Aux riverains de notre blanche rivière merci de faire comme tout le monde : soit porter en déchetterie vos déchets verts soit les composter.





VOTE DU BUDGET 2009

 

Les Délégués des 33 communes se sont prononcés sur le Budget de notre Communauté de Communes.

Une fois encore c’est le choix de la redistribution aux communes qui est fait plutôt que celui de la mise en commun de moyens financiers pour prendre de nouvelles compétences plus profitables aux 58 000 habitants de la Communauté.

Pour faire valoir le désaccord du Conseil Municipal avec cette politique de redistribution,

nos délégués Roland GARCIA et Marie Jo RIVAT ont voté « ABSTENTION » sur ce budget. Il en a été de même par la Commune d’Ambérieu en Bugey.

 

Globalement les moyens financiers de la CCPA sont estimés à 28 millions d’€.de recettes.

La part de Taxe Professionnelle redistribuée aux communes est de : 15,5 millions €

Il est facile d’imaginer ce que l’on pourrait réaliser comme actions solidaires permettant aux citoyens de la CCPA d’appartenir vraiment à une Communauté de vie :

-transports collectifs, services inter municipaux (juridique & urbanisme), sports cultures, logements, petite enfance, etc.

 

Ces choix ne sont toujours pas faits. Ce n’est pas de subventions dont les communes et les populations (surtout les petites) ont besoin, mais de plus de services et de réalisations communautaires mutualisées.


CCPA PERSPECTIVES 2009
La communauté de Commune de la Plaine de l’Ain, compte toujours 33 communes et plus de 57 000 habitants.
La Taxe Professionnelle à taux unique maintenu à 7,94% depuis 2003 produit une recette de 13 840 496€ (- 0,4% sur 2006) sur laquelle la somme de 11 814 438€ est reversée en attribution de compensation aux communes.
Pour l’instant il n’y a pas de compétences nouvelles prises en charge par la CCPA outre celles déjà existantes depuis sa création en 2003.
Voici les perspectives 2009 décrites dans les choix d’Orientations budgétaire rendues publiques lors de la réunion de la CCPA du 13 décembre :
Augmentation de la Taxe Professionnelle Unique de 5% passant de 7.94 à 8.34% (sur les entreprises)
Les recettes de Fonctionnement 2009 devraient s’établir à 21 M€
Les recettes d’Investissement à 6,4M€
Les recettes d’Environnement à 5,4M€ dont 3,4M€ de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (qui devrait augmenter de 6%) et 620 000€ d’Eco Emballages.
Soutien aux communes pour la petite et moyenne enfance par une Dotation de Solidarité Communautaire qui serait fixée à 100€ par enfant scolarisé sur la commune. (Au lieu de 25€) plus une aide de 100 000€ aux communes gérant une Crèche.
Parmi les projets à noter : Etude da faisabilité au passage à la redevance incitative au tri des déchets – Aménagements des déchèteries (Déchets Electriques et électroniques) – Aménagement et commercialisation de la Zone « En Beauvoir » - Etude et mise en place d’un Hôtel à projets sur la zone de Chateau Gaillard.


RAPPORT 2007 DE LA CCPA SUR LES DECHETS MENAGERS


La COLLECTE des ordures ménagères :
Elle s’effectue par 23 agents, sur 30 communes des 33 de la communauté de communes. Soit pour 53 277 habitants sur 57 141.
Le TRAITEMENT :
13 826 tonnes ont été traitées en 2007 (- 0,5%)
COLLECTE SELECTIVE
En Sacs Jaunes : 231 tonnes collectées, dont : 92 t d’acier, 6 t d’aluminium, 244t de plastique, et 1 842t de papiers journaux.
Par rapport à 2006 c’est 10,8% d’emballages supplémentaires collectés (42,3kg par habitant)
Aux Bennes à Verre : 1 908 t (-4,1%) soit 33,4 kg par habitant.

DECHETTERIES :
Ambérieu collecte 6 081 t (-4,7 %) Lagnieu 2 912 t (-0,4%) Meximieux 5 201 t (+ 7,8%) Loyettes 2 133 t (+ 9,6%) Villebois 739 t (-10,2%).

COÛTS OBSERVES EN 2007 : 64,2 € (+ 1,9%) par habitant sur l’ensemble de la Communauté

Pour St Denis en Bugey, ce coût de collecte et traitement est de : 56,55€ par habitant contre 57.04 € en 2006

ELECTION D'UN NOUVEAU PRESIDENT à la CCPA le MERCREDI 9 AVRIL 18H00 CHATEAU DE CHAZEY


Les délégués de St Denis, B SERVAIS, R GARCIA, MJ RIVAT, P BUTAYE, voteront pour maintenir JP HERMAN maire de St Jean de Niost à la Présidence de la Communauté où il a été élu le 31 Août 2007.
Les orientations, et la méthode utilisées depuis cette date marquent un changement profond pour l'avenir de la CCPA au service de la solidarité mise au service des communes.




Au cours de la 1ère réunion du Conseil Communautaire à CHAZEY,
le 9 Avril 2008, ont été élu :

-Président : au troisième tour par 3 voix d'avance : Jean-Pierre HERMAN maire de St Jean de Niost

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Avec 12 vice présidences ( 4 par canton), le canton d'Ambérieu est représenté par :

J. Brunet 2ème vice président - J. Exposito 6ème - ML Dubois 7ème -R. GARCIA 12ème.

Bernard SERVAIS siègera à la Commission d'Appels d'Offres (suppléant)



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COMMUNAUTE DE COMMUNES : CONCERTATION
Les Maires et élu(e)s municipaux des 8 communes de notre Canton se sont réunis le 28 Novembre 2007 autour de Fabrice VENET maire de St Maurice de Gourdans chargé de questionner et d’organiser des débats sur les attentes des municipalités en matière de Services et Compétences nouvelles à confier à la Communauté de Communes.


Les cantons de Meximieux et Lagnieu ont déjà été consulté.
A l’issue de notre rencontre, des points importants ont été avancés et souvent admis par la majorité des participants :

COMPETENCES :

-     Accélérer, en priorité, le développement économique, en cadrant mieux les types d’entreprises à accueillir selon les zones,
-     Adapter les formations professionnelles à leurs besoins techniques,
-     Mettre en place un service public de transport reliant nos 33 communes et desservant les différents pôles économiques et d’emplois,
-     Développer la compétence Logements sur le territoire
-     Encourager les équipements sociaux (petite enfance et personnes âgées)
-     Accueillir un CLIC à la Communauté,
-     Réfléchir à des formes d’incitations pour l’installation de nombreux jeunes médecins
sur notre secteur, très déficitaire en généralistes,

SERVICES :

-     L’unanimité se fait pour que la CCPA se dote d’une structure juridique, par appel d’offre. Ainsi, chaque commune, face à la technicité de plus en plus grande de ses missions, pourrait faire appels aux compétences de ce service dans les domaines des Marchés Publics, de l’Urbanisme, etc.…
-     Intégrer le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain, à la Communauté, afin de lui assurer les moyens de remplir ses missions en matière d’environnement et protection de nos rivières.

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HISTORIQUE DE LA CCPA



C'est en effet en 1973 (arrêté préfectoral du 8 juin 1973) qu'est né le District de la plaine de l'Ain rassemblant à l'origine 29 communes.

Cette naissance résultait du constat d'un double phénomène : la concrétisation de la zone industrielle de la plaine de l'Ain et la construction sur le site de Saint-Vulbas de cinq unités de production électro-nucléaire.

Les responsables de l'époque avaient compris qu'un effort collectif était indispensable pour maîtriser les problèmes et coordonner les actions urbaines nécessitées par ce développement nouveau.

Au 1er janvier 1995 (arrêté préfectoral du 16 novembre 1994), le District s'est transformé, pour des raisons fiscales, en SIVOM. Il a ainsi pu continuer jusqu'en 2002 à se financer à partir de la taxe professionnelle de la Centrale du Bugey. Depuis juin 1996, toutes les 33 communes des cantons d'Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu et Meximieux sont membres de l'intercommunalité.

Durant toutes ces années, le District puis le SIVOM ont mis en oeuvre des programmes d'urbanisation importants : ZAC d'habitation à Ambérieu et Meximieux, construction du lycée de la Plaine de l'Ain, cofinancement, avec le Département, d'un collège à Leyment.

L'intercommunalité a réussi aussi un vaste processus d'intégration, en gérant en lieu et place des communes l'ensemble du problème des déchets ménagers ; en construisant 5 déchetteries à la disposition de tous les habitants (cette oeuvre étant aujourd'hui prolongée par la communauté de communes qui vient de mettre en place la collecte sélective des emballages légers). Dans le même temps, les communes ont bénéficié d'une forte redistribution financière : aide aux équipements scolaires du 1er degré, aux dépenses d'aide sociale ou aux constructions....

Une étape nouvelle a été franchie le 15 décembre 2002 avec la création de la communauté de communes, dotée désormais d'une fiscalité propre assise sur la taxe professionnelle. D'autres compétences sont apparues, qui seront mises en oeuvre progressivement au fur et à mesure de la montée en puissance des ressources. Les aides aux communes sont désormais regroupées à travers la dotation de solidarité communautaire (subvention de fonctionnement dont chaque commune dispose comme elle l'entend) et les fonds de concours qui visent à promouvoir ponctuellement tel ou tel grand projet d'intérêt général (exemple : centre nautique à Ambérieu).

Les statuts de la Communauté de communes détaillent l'ensemble des compétences que les communes lui ont transférées.
La composition du Conseil Communautaire fournit le nombre et le nom des représentants de chaque commune.
La composition du Bureau fait apparaître l'équipe dirigeante de la structure.
Enfin, le listing des communes membres de la communauté de communes de la plaine de l'Ain permet d'identifier toutes les composantes de l'intercommunalité.

Courriel : c.c.plainedelain@wanadoo.fr

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Président : Monsieur Jean-Pierre HERMAN
RAPPORT 2007 DE LA CCPA SUR LES DECHETS MENAGERS

La COLLECTE des ordures ménagères :
Elle s’effectue par 23 agents, sur 30 communes des 33 de la communauté de communes. Soit pour 53 277 habitants sur 57 141.
Le TRAITEMENT :
13 826 tonnes ont été traitées en 2007 (- 0,5%)
COLLECTE SELECTIVE
En Sacs Jaunes : 231 tonnes collectées, dont : 92 t d’acier, 6 t d’aluminium, 244t de plastique, et 1 842t de papiers journaux.
Par rapport à 2006 c’est 10,8% d’emballages supplémentaires collectés (42,3kg par habitant)
Aux Bennes à Verre : 1 908 t (-4,1%) soit 33,4 kg par habitant.

DECHETTERIES :
Ambérieu collecte 6 081 t (-4,7 %) Lagnieu 2 912 t (-0,4%) Meximieux 5 201 t (+ 7,8%) Loyettes 2 133 t (+ 9,6%) Villebois 739 t (-10,2%).

COÛTS OBSERVES EN 2007 : 64,2 € (+ 1,9%) par habitant sur l’ensemble de la Communauté

Pour St Denis en Bugey, ce coût de collecte et traitement est de : 56,55€ par habitant contre 57.04 € en 2006


Date de création : 19/03/2007 @ 13:21
Dernière modification : 15/12/2009 @ 11:15
Catégorie : Intercommunalité
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