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Plan Local d'Urbanisme - Concertation

PLU de St Denis en Bugey

Une réunion interne de la commission PLU a été consacrée à la prise de position envisagée par les élus sur les observations émises par la population lors de l'enquête publique qui s'est achevée le 30/11/09.

Au terme de l’Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme définie par la Municipalité et le Conseil Municipal, il apparaît qu’un petit nombre de riverains, prochent des futures zones d’aménagements, exprime des inquiétudes face aux Orientations retenues.

 

Disons le tout net, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) s’applique à l’ensemble des communes de France.

Tout comme s’impose à St Denis, le Schéma de Secteur (autour d’Ambérieu), le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) élaboré et voté par les élus de BUgey Côtière Plaine de l’Ain (BUCOPA) pour ce qui concerne le Développement Urbain qui doivent être pris en compte dans chaque PLU des communes environnantes.

 

Dès lors, le rôle des élus municipaux fut d’élaborer un Plan définissant pour les 15 ans à venir, des règles d’urbanisme mais aussi des orientations d’aménagements futurs permettant à la Commune la maîtrise, dans le temps, de son développement urbain.

 

Pour St Denis nous avons choisi de privilégier un urbanisme de Mixité Sociale, sur 7 zones laissées «libres» depuis des années par leurs propriétaires.

Ce qui veut dire qu’ils restent propriétaires de leurs terrains avec une « contrainte solidaire » pour que se réalisent, dans ces zones, les aménagements définis au PLU.

 

Pour une meilleure compréhension sur les Orientations d’aménagements, la Municipalité a rencontré et discuté avec tous les propriétaires des terrains concernés. Aucun texte ni obligation légale ne nous obligeaient à organiser ces réunions. Nous l’avons fait par souci d’information.

 

Ainsi les propriétaires savent que ce n’est pas la Commune qui aménagera les 7 zones du plan d’orientations.

Chaque propriétaire reste libre de vendre ou non, de construire ou non l’habitat envisagé, de confier ou non ces réalisations à des promoteurs immobiliers, ou même de créer eux-mêmes une SCI pour les réaliser.

 

La Mixité Sociale, n’est pas un regroupement ethnique et de cas sociaux !

C’est d’offrir à chaque citoyen le choix d’un logement décent, en fonction de ses revenus, comme cela s’est réalisé avec les nouveaux locataires des logements de Dynacité.

 

Ainsi, nos Orientations d’avenir font-elles le choix d’un habitat diversifié, conjuguant : petits immeubles (R+1, R+2, (voire R+3 là où il peut y avoir harmonisation avec l’habitat existant), de la Maison Individuelle groupé, et/ou de l’individuelle pure).

 

Les personnes qui ont interpellé la Commune auprès de l’Enquêteur public se disent mal informés.

Que ne lisent-ils le St Denis Infos ? Que ne sont-ils venus à la réunion publique Obligatoire d’information et concertation du 13 Novembre 2008 ? Que n’ont-ils consulté le registre tenu et ouvert en Mairie depuis le 26 novembre 2006 (1er jour de l’Elaboration du PLU par la commission municipale), pour y apposer leur suggestions ou propositions d’intérêt collectif ?

 

Sur certaines zones on nous oppose l’étroitesse de la voirie, pour recevoir un flux supplémentaire de véhicules.

Certains nous interpellent sur la capacité des écoles à accueillir les enfants des futurs arrivants.

 

A ces 2 questions notre réponse est celle-ci :

 

Des voies étroites ne sont pas une raison suffisante pour priver de logements les centaines de foyers qui n’en trouvent pas. Lorsque la circulation devient trop dense on la régule par diverses solutions adaptées.

L’accroissement de population, souvent jeune est une bonne chose pour la vie et le commerce du village.

Leurs enfants fréquenteront les écoles en remplacement de ceux partis aux collèges.

Depuis des années, les municipalités successives ont tout fait pour développer la capacité d’accueil des écoles.

 

Ce qui est encore le cas avec la mise en œuvre de la construction d’une classe primaire, d’un restaurant scolaire de 100 places, d’un projet de salle de sports scolaires et d’une bibliothèque.

 

Les inquiétudes, peurs, craintes, ou appréhensions sont surtout exprimées par méconnaissance des obligations communales et du projet de PLU lui même.

Celles et ceux qui les propagent sont seuls responsables de leur propre désarroi.

 

Notre projet de PLU à déjà reçu les avis favorables des différents Services de l’Etat, du Département, du SCOT – BUCOPA ceux-ci n’ont rien trouvé d’essentiel à redire.

Nous-mêmes (Municipalité) avons fait des remarques pour affiner notre travail de 3 ans de réflexions.

Nous prendrons en compte un certain nombre de suggestions faites lors de l’enquête publique, puis le conseil approuvera le projet qui deviendra applicable.

 

Les élu(e)s municipaux ont aujourd’hui sereins, persuadés d’avoir prévu le développement urbain de St Denis en Bugey pour les 15-20 ans à venir.

 


DEBUT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE PLU


Chaque citoyen pourra à compter du 30 Octobre,jusqu’au 30 novembrevenir consulter les documents constituant le futur Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

 

Le Commissaire enquêteur Mr CLERC désigné par l’Administration sera en MAIRIE les :

-Mardi 03 Nov.De9h00 à 12h00

-Lundi 09 Nov.De 14h00 à 17h00

-Samedi 21 Nov. De9h00 à 12h00

-Lundi 30 Nov. De15h00 à 18h00,

pour enregistrer les remarques ou suggestions que pourront faire tous les administrés.

L’Enquête publique sera close le Lundi 30 Novembre 18h00.

Au delà de cette date plus aucune remarque ne pourra être prise en compte.

Il est donc important que, du seul point de vue de la citoyenneté, chaque habitant se sente concerné par les orientations proposées par la municipalité, s’agissant de l’urbanisation future de St Denis en Bugey.

Deux autres enquêtes Publiques se dérouleront parallèlement à celle sur le PLU sur lesquelles vous pourrez aussi vous prononcer :

- le nouveau périmètre de protection de la Tour

- le Zonage d’Assainissement communal.




ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Après 2 ans ½ de travail engagé avec la précédente municipalité, dans la continuité des réflexions, études diverses et avec l’aide d’une urbaniste Mme Dally Martin, la commission PLU vient de proposer au Conseil Municipal d’arrêter les orientations choisies pour notre Plan Local d’Urbanisme.

Composé de 8 documents le PLU pose les bases d’une réglementation adaptée à notre ville. Il remplace avantageusement le POS (Plan d’Occupation des Sols) puisqu’il donne, pour l’avenir, à la commune la maîtrise de son urbanisation

La procédure administrative de consultation des Services de l’Etat est en cours.

L’enquête publique, d’un mois, devrait avoir lieu : en Décembre ou Janvier

Nous invitons chaque citoyen à venir consulter les documents et éventuellement faire des remarques « d’intérêt général » auprès du commissaire enquêteur.

Les jours et heures de consultations seront transmis par voie de presse.

A cette occasion 2 autres enquêtes publiques seront ouvertes à vos réflexions : sur le Zonage d’Assainissement et la modification du périmètre de protection de la Tour.






COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SUR LE PLU DE ST DENIS EN BUGEY
JEUDI 13 NOV seulement 1% de la population sandenienne a participé à la réunion d’information et de concertation concernant l’avenir du développement urbain de la ville.

Bernard SERVAIS, Maire, soutenu par son conseil et assisté Mme DALLY-MARTIN Urbaniste, a présenté les grands axes du projet de Plan Local d’Urbanisme élaboré depuis 2 ans par les élus municipaux.

Rappelant, les buts recherchés par :
- la loi Solidarité et Renouvellement Urbain,
- les Objectifs et orientations adoptés par le Schéma de Cohérence Territorial de Bugey, Côtière Plaine de l’Ain,
- et ceux du Schéma de Secteur d’Ambérieu,
qui visent tous à maîtriser le développement économique, social, démographique et environnemental,
Mr le Maire a montré que les choix, faits pour St Denis, par les élus municipaux, ne laissaient pas de place à l’improvisation, mais s’articulaient bien dans cet ensemble.

Depuis 2005 jusqu’en 2020 le commun doit accueillir 580 habitants de plus. Pour les loger le PLU prévoit que se construisent 306 logements de tous types (petits immeubles, habitat groupé, ou individuel) en garantissant une mixité sociale et de logements sur 7 zones à aménager.

St Denis n’ayant guère que 274 hectares de surface. La superficie totale des zones d’aménagements sera de 14 ha dont 2,9 ha répartis sur la commune tels que :
vers l’EGLISE : surface de 2 855 M²
20 logements à réaliser : 3 petits collectifs R+1 et R+2
RUE DE L'EGALITE : surface de 12 032 M²
25 logements à réaliser :
2 collectifs R+1 et R+2
9 logements individuels groupés (dont 2 logements locatifs aidés)
1 indivuel pur
RUE DE LA PAIX : surface de 5 606 M²
24 logements à réaliser :
18 dans 2 collectifs R+1
3 individuels groupés
3 individuels purs
SUR VARINES : surface de 8 357 M²
16 logements à réaliser :
8 dans 2 collectifs R+1
10 individuels groupés
JEAN JAURES : surface de 13 503 M²
23 logements à réaliser :
6 dans 2 collectifs R+1
      6 individuels groupés
      1 individuel pur
SIX JOURNEAUX : surface de 3 500 M²
13 logements à réaliser :
1 maison médicale ou 1 individel pur
12 logements MARPA

MARPA : Maisons d’Accueil Rurales pour Personnes Agées.

Le PLU préserve les espaces boisés, les eaux de rivières, l’espace agricole.
Il respecte l’environnement et protège la Tour et son coteau. Il entérine la remise en vignes d’une partie du coteau.
L’espace vert de l’allée des Jardins est inclus dans le PLU. De même que l’aménagement d’une nouvelle place face à la Mairie. Sur la commune, 17 emplacements réservés sont prévus, pour permettre, soit des aménagements de voirie, soit des installations utilitaires ou encore la réalisation de chemins de liaisons inter quartiers.

Le Projet de PLU fera l’objet durant 3 mois, de consultation pour avis, de différents services notamment de l’Etat, puis interviendra l’Enquête Publique au cours de laquelle chaque citoyen pourra formuler ses remarques au commissaire enquêteur. Ce n’est qu’à l’issue de son rapport que le Conseil Municipal pourra adopter le Plan Local d’Urbanisme de St Denis en Bugey.


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P.L.U.

Nous avons repris l’élaboration du PLU dès Septembre.
Une réunion d’INFORMATION sera organisée pour tous les citoyens intéressés le 13 NOVEMBRE à 20h 30 Salle Polyvalente.
Les élu(e) s du Conseil, assistés depuis 2 ans par Mme Dally Martin (Urbaniste Conseil), vous présenteront les grandes lignes des différents aspects de la Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain, qui amène toutes les communes de France à établir un Plan Local d’Urbanisme, qui va bien au-delà de notre actuel Plan d’Occupation des Sols.

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PLAN LOCAL D’URBANISME (Extraits des Obligations et Recommandations d’Etat)

L’établissement de notre PLU se poursuit. Les élus municipaux ne font pas n’importe quoi : ils sont tenus de respecter les obligations légales. Les citoyens, les propriétaires fonciers, ont intérêt à bien comprendre les buts poursuivis par la loi SRU et le PLU communal.
Ce denier est très encadré par les lois, et services de l’Etat dont voici les OBLIGATIONS les plus marquantes à respecter :
Extraits des contributions de l’Etat ( 27 novembre 2007)
.....”Saint Denis devra contribuer au développement de l'agglomération ambarroise qui a été qualifiée de pôle d'équilibre et relais du développement urbain”.
“A ce titre, Ambérieu en Bugey et son agglomération ont vocation à accueillir une part significative de la croissance de la population et de l'emploi par une politique de densification raisonnable”.
“Le PLU devra être compatible avec le schéma de cohérence territoriale BUCOPA approuvé le 22 novembre 2002 et le schéma de secteur d'Ambérieu approuvé le 31 mars 2006”.
“ A Saint Denis en Bugey le PLU devra permettre et organiser un développement maîtrisé et harmonieux de son territoire pour construire environ 300 logements supplémentaires entre 2005 et 2020, et accueillir quelques 580 habitants supplémentaires”.
“Sur la commune, la part des maisons individuelles est prédominante puisqu'elles représentent 75 % des résidences principales”.
« Les conséquences engendrées par une urbanisation fondée en grande partie sur le logement individuel sont, outre la consommation exagérée d'espace, la forte augmentation du prix du foncier qui participe à l'exclusion de certaines populations, un amenuisement du potentiel de développement pour le futur, un étalement urbain entraînant des coûts

induits pour la collectivité et une atteinte à l'environnement naturel ».
« Pour ne pas voir s'éloigner des habitants en recherche d'un logement adapté à leur situation, la commune doit être à même de proposer une gamme diversifiée de logements ».

“La priorité du PLU devra être de juguler cette tendance en initiant un rééquilibrage entre logements individuels et collectifs”.
“En outre, il conviendra de maintenir la concentration de l'urbanisation par la mise en oeuvre d'une politique de comblement des "dents creuses*" au sein du tissu urbain et d'optimisation du foncier”.
“Une réglementation adaptée sur les formes urbaines et la densité, ainsi que la définition d'orientations d'aménagement sur les secteurs d'extension urbaine devront permettre de concrétiser ces enjeux”.


“Une production diversifiée de logements contribue à participer à l'effort de solidarité sociale et à favoriser la mixité de la population. En y associant des formes urbaines de qualité, le PLU devrait être le vecteur de la cohésion sociale”.

“Un effort particulier sera attendu pour la construction de logements locatifs sociaux pour satisfaire les demandes de ménages modestes. Afin de garantir la réalisation de logements participant à la mixité sociale, la commune pourra mettre en pratique les outils réglementaires prévus par l'article L 123-2 du code de l'urbanisme Afin de garantir la qualité et le dynamisme de la vie sociale locale, le PLU devra s'attacher à préciser les extensions et les rénovations urbaines ainsi que des espaces collectifs de proximité. La réalisation de véritables liaisons inter quartiers participent à la cohésion sociale de la ville. Le souci d'une urbanisation décloisonnée doit être le fil conducteur de la réflexion communale”.
•     Dents creuses = enclaves ou terrains inclus dans le territoire de la commune, non encore construits ni urbanisés.

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PLU

Les travaux de réflexions et d’études du prochain Plan Local d’Urbanisme de notre village se poursuivent avec l’aide de Mme Dally-Martin (Urbaniste) ainsi que de l’apport de divers intervenants des Services Publics Départementaux ou d’entreprises spécialisées : ex. assainissement.
Lors de la réunion du 16 Mai la Commission s’est déplacée « sur le terrain » pour vérifier, de visu, les possibles zones urbanisables sur la Commune. Ceci afin d’affiner une proposition de zonage.
Au cours de la réunion du 13 Juin furent examinés les cheminements piétonniers existants ou à créer, qui permettent en toutes sécurité, de relier les divers quartiers.
Avec le cabinet SAUNIER et Associés. La commission a cadré sa mission pour arrêter le Plan de Zonage d’Assainissement qui sera intégré au PLU.
Les comptes rendu de réunions ainsi que divers documents dont le Porter à Connaissances, qui reprend l’ensemble des lois, décrets et règles qui doivent être pris en compte dans l’élaboration du PLU, sont consultables, en Mairie, par tout citoyen tant soi peu intéressé par les perspectives de développement urbain de la commune d’ici 2020.


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Durant toute sa phase d'élaboration, notre Conseil a décidé, d'ouvrir le dossier PLU à la concertation de tous les citoyens, associations et services intéressés.

Pour ce faire St Denis Infos donne des informations sur le sujet tous les 2 mois. Notamment sur l'avancement des réflexions des élu(e)s avec l'Urbaniste choisie : Mme DALLY-MARTIN.

Un Dossier complet PLU comportant ses principaux objectifs (fixés par la Loi), les comptes rendus de réunions de la commission d'élaboration du PLU, est à disposition de chaque intéressé au Secrétariat de Mairie.
Il comporte un cahier de suggestions, qui toutes doivent s'inscrire dans le cadre de l'INTERET GENERAL.

Les doléances et demandes individuelles devant être faites au cours de l'Enquête Publique qui précédera l'adoption finale du PLU par le vote du Conseil Municipal.

PLAN LOCAL D’URBANISME (suite)

Au cours de la réunion du 19 Juillet, les membres de la Commission ont planché sur les règlements du PLU. En effet il y aura 1 règlement par Zone d’Urbanisme.
Ont été examinés, les zones Ua et Ub du futur PLU.
La zone Ua étant celle qui inclue le plus, le Centre du village. La zone Ub celle qui commence à entourer ce périmètre Ua, en allant vers l’extérieur.
Des propositions sont faites, mais aussi des interrogations posées sur les adaptations à apporter en partant de l’actuel POS pour les intégrer dans un PLU qui engage durablement l’urbanisation de notre commune.
Car il s’agit, pour les élus, de garantir à la population et aux propriétaires fonciers des règles, simples, comprises et admises par tous offrant une cohésion sociale et environnementale préservant notre vie de village.


Date de création : 07/03/2007 @ 13:36
Dernière modification : 07/01/2010 @ 15:33
Catégorie : Plan Local d'Urbanisme
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Réactions à cet article


Réaction n°7 

par toto le 25/03/2010 @ 22:12

A Romano.

N'en déplaise à certains, la maison individuelle n'est pas une plaie pour l'environnement et une majorité de français aspire à l'accession à la propriété d'une maison individuelle.

La France est encore un pays libre où l'on peut vivre en maison.

Désolé pour les écolos communistes qui voudraient ne voir que des R+X habités par des individus qui votent pour eux !  


Réaction n°6 

par romano le 22/03/2010 @ 18:06

@toto : le logement individuel est une plaie pour l'environnement. S'il peut sembler pertinent dans des campagnes, une agglomération comme celle d'Ambérieu ne peut plus se permettre d'en construire massivement. Je pense même que le PLU devrait être un peu plus ambitieux et généraliser le R+2 et le R+3, en construisant avec façade sur rue, avec quelques commerces en rez de chaussée.


Réaction n°5 

par mounette le 30/11/2009 @ 12:05

que se soit socialistes, ump, ............ect je m'en fou, je n'ai pas d'etiquette ! je n'ai d'ailleurs pas voter pour ce maire que je ne connais mm pas,et qui a ce jour me fais penser a l'ancien qui était tres laxiste.Mais il est hors de question qu'il installe ce qu'il veut dans mon monde et celui de mes voisins, a savoir que les cas sociaux ne se melangent pas avec n'importe quoi, (on ne melange pas les torchons et les serviettes!!) alors mon seul mot, rebiffez vous, les elections approchent............ donc donnons la main et votons deja blancs...car personnelement ce village je m'en fou, il est trop mortel..


Réaction n°4 

par toto le 18/10/2009 @ 12:21

Le réquisitoire contre la maison individuelle est consternant !


Réaction n°3 

par toto le 11/10/2009 @ 13:12

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est l'échéance envisagée pour les logements sur Varines et rue Jean Jaurès ?

A ma connaissance, certains terrains des zones concernés appartiennent à des propriétaires privés. Que va t-il se passer pour eux ?

Merci de votre réponse.


Réaction n°2 

par Elodie le 15/07/2008 @ 09:51

Bonjour, Je voulais savoir si au final votre commune avait eu recours à l'article L.123-2 du code de l'urbanisme et si oui comment l'a-t-elle appliqué: quelles motivations, quelles difficultés, quel cout financier...?

Merci.



REPONSE :

Notre projet de PLU n'est pas encore arrêté par la Copnseil Municipal.
Lacommune n'a pas, à ce stade de la procédure, l'intention d'avoir recours aux dispositions de l'Art. L 123-2 du Code de l'Urbanisme.

En espérant que cette réponse vous satisfasse,
je vous invite à assister à une REUNION D'INFORMATION sur le PLU que nous organisons le 13 Novembre à 20H30 Salle Polyvalente à St Denis en BUgey



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