La comission URBANIME-ECONOMIE est dirigée par :
Christian MORRIER Maire-Adjoint assisté de :
Valérie CAUWET - Roland GARCIA - Eric LAUBEPIN - Patrice PASCALLON - Victor PALADINO - Nicolas PICAULT - Pascal MATHIEU

MISSION :

Prévoir l'Urbanisation, le maintien, voire, le développement économique (commerces, entreprises) de notre commune.

OBJECTIFS jusqu'en 2014 :

Finaliser le Plan Local d'Urbanisme,
Poursuivre les études de développement urbain.



LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Cela fait 2 ans que les élus municipaux planchent à l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Document de référence pour tout ce qui concerne le Développement durable en matière d’urbanisation et d’orientations d’aménagements de la commune, de protection de l’habitat ancien, des espaces agricoles, des bois et cours d’eau…etc. : - le PLU engage largement l’avenir de notre commune.

Le 13 Novembre 2008, une réunion publique a réuni quelques citoyens, avides de connaître les tenants et aboutissants de cet engagement communal.
Avec cette réunion s’achève la période de concertation dans l’élaboration du PLU.

Une Enquête Publique sera organisée en 2009, au cours de laquelle, durant 1 mois, les citoyens pourront consulter le projet dans sa totalité et faire leurs remarques au Commissaire Enquêteur.

Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête, des résultats transmis par les diverses administrations ayant suivies le dossier depuis le début, et des modifications éventuelles qu’elles pourraient demander, que le PLU pourra être mis en délibération pour adoption par le Conseil Municipal.


Voici des renseignements utiles s’agissant des travaux et constructions que vous voudriez entreprendre.
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme, applicables depuis le 1er octobre 2007 prévoit 5 procédures à engager en préalable à toutes demandes :

- Permis de construire,
- Déclaration préalable de travaux,
- Permis d’aménager (création de lotissement…)
- Permis de démolir
- Certificat d’Urbanisme

Par principe, tous travaux susceptibles de modifier l’apparence extérieure de votre domicile DOIT faire l’objet à MINIMA d’une déclaration préalable en Mairie.
Exemples : modification de clôture, abris de jardin, panneaux solaires, volets roulants, climatiseurs etc.
Le personnel administratif de la Commune est à votre disposition pour vous renseigner et vous permettre de réaliser LEGALEMENT vos travaux.

Date de création : 15/02/2007 @ 10:18
Dernière modification : 27/12/2008 @ 17:16
Catégorie : Commissions Municipales
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